Conditions générales de vente

DÉFINITIONS

Et Fleur et Moi : la société www.et-fleur-et-moi.fr immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro B 442 090 387 , dont le siège est situé au 8, rue de l’Artisanat - 66180 Villeneuve de la Raho – France | Téléphone : 04 68 55 21 53.

Et-Fleur-et-Moi.fr ou le site : le site internet www.et-fleur-et-moi.fr.

Produit : produit commandé par un client sur www.et-fleur-et-moi.fr, pouvant être un produit floral ou un autre type de produit.

Produit floral : bouquet, composition florale ou plante.

Bouquet : assemblement de fleurs fraîches coupées.

Composition florale : assemblement de fleurs fraîches coupées et/ou accessoire(s) dont la matière peut ne pas être végétale, pouvant être piqué dans de la mousse, livré dans un contenant (tel que pot, vase ou panier).

Plante : plante vivante en racines et livrée dans un contenant.

Client : personne qui passe une commande sur le site www.et-fleur-et-moi.fr.

Destinataire : personne à laquelle la commande doit être livrée.

Commande : commande avec obligation de paiement de produit passée par un client à « Et Fleur et Moi » sur www.et-fleur-et-moi.fr.

Conditions générales de vente : les présentes conditions générales de vente.

Et Fleur et Moi

« Et Fleur et Moi » anime un réseau de transmission florale composé de plusieurs milliers de fleuristes permettant de livrer des fleurs partout en France et dans le monde. La confection et la livraison des produits floraux sont effectuées par un fleuriste du réseau « Et Fleur et Moi » situé à proximité de l’adresse de livraison, appelé fleuriste exécutant. Les fleuristes du réseau « Et Fleur et Moi » ont été choisis notamment pour leurs engagements à respecter des obligations de qualité, de présentation, de fraîcheur et de réactivité. « Et Fleur et Moi » supervise l’exécution de chaque transmission florale en veillant au respect de ces engagements dans l’intérêt de ses clients.

OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes passées sur www.et-fleur-et-moi.fr.

Le processus de commande est validé par le paiement en ligne du client, après activation du lien de confirmation de commande.

« Et Fleur et Moi » se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. La version des conditions générales de vente applicables à une commande est celle en vigueur sur www.et-fleur-et-moi.fr au moment de la confirmation de la commande par le client.

Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains produits. Dans ce cas, le client en est préalablement informé sur le site.
Toute commande implique, le cas échéant, l’acceptation des conditions spécifiques applicables.

PRODUITS FLORAUX – VALEUR INDICATIVE DES PHOTOGRAPHIES

La confection de chaque création florale dépend des saisons.

Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d’illustration, mais le produit livré sera de qualité et de valeur équivalente. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande.

COMMANDE

La commande est confirmée par le client après avoir vérifié le détail de la commande et son prix total, et corrigé les éventuelles erreurs.
« Et Fleur et Moi » s’engage à apporter ses meilleurs soins possibles à la commande confiée par le client.
En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande, le client en sera informé par e-mail ou téléphone, aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de la passation de la commande.
Il aura le choix entre annuler sa commande et être remboursé, ou remplacer le produit par un produit équivalent proposé par « Et Fleur et Moi » le cas échéant, ou modifier sa commande, notamment en ce qui concerne l’adresse ou la date de livraison, ou le choix floral.

Contenant

Les bouquets sont livrés sans contenant et sans accessoire de matière non végétale. Pour les bouquets, le contenant (tel que vase ou pot) figurant, le cas échéant, sur les photographies n’est qu’une suggestion de présentation, mais ne fait pas partie de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte d’un contenant.

Les compositions florales et les plantes sont livrées dans un contenant (tel que pot, vase, panier…). Le prix indiqué tient compte du contenant. Le contenant pourra être remplacé par un contenant équivalent en prix et en qualité (forme, style, apparence générale…), en fonction de ses stocks et disponibilités. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et pourra modifier ou annuler sa commande.

Carte message

S’il le souhaite, le client peut saisir un message qui sera remis sur une carte au destinataire avec le produit floral commandé.

PRIX

Les prix indiqués sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur. Le prix est payé par le client à « Et Fleur et Moi ».

Les prix indiqués incluent la confection du produit, les végétaux, la rémunération, les frais de service internet et de traitement de la commande par « Et Fleur et Moi », mais n’incluent pas les frais de livraison. Le client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la commande au plus tard avant de confirmer sa commande. « Et Fleur et Moi » se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.

Prix des produits floraux

En règle générale, le prix varie en fonction de l’importance du choix floral (bouquet, composition…) et du nombre de tiges.

Il est rappelé que dans tous les cas, la confection de chaque création florale dépend des saisons, de la personnalité artistique du fleuriste, des fleurs et végétaux à sa disposition et du délai entre la passation de commande et la date de livraison choisie. Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d’illustration. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le client doit payer la totalité du prix, incluant les frais de livraison, en Euros, par carte bancaire ou via son compte Paypal lors de l’enregistrement de la commande sur www.et-fleur-et-moi.fr.

Dans tous les cas, la commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du prix par « Et Fleur et Moi ».

Il est précisé que le prix, les frais de livraison et autres sommes payées à « Et Fleur et Moi » ne sont pas des arrhes.

En cas de paiement par carte bancaire, le client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel.
Les informations ainsi transmises sont sécurisées et cryptées ce qui garantie la sécurité et le secret des échanges de données. Si le client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d’incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.

COORDONNÉES DU DESTINATAIRE ET DU CLIENT

Pour passer une commande sur www.et-fleur-et-moi.fr, le client doit communiquer le prénom, le nom, l’adresse précise et complète (étage, digicode) et le numéro de téléphone du destinataire, ainsi que ses propres nom, prénom, adresse et adresse e-mail.

Le transporteur pourra contacter le destinataire ou le client par téléphone pour effectuer la livraison.

Si les informations ainsi communiquées sont inexactes ou incomplètes, et notamment si le numéro indiqué comme étant celui du destinataire est celui du client expéditeur ou d’une autre personne, « Et Fleur et Moi » ne pourra être tenue responsable en cas de difficulté de livraison, retard ou non livraison et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dommages et intérêts.

EXÉCUTION DE LA COMMANDE

« Et Fleur et Moi » s’engage à informer le client de tout problème relatif au traitement de la commande et/ou à sa livraison, aux coordonnées qu’il a indiquées lors de la passation de la commande.

Le client pourra consulter à tout moment l’état de sa commande par internet sur sa page de compte personnelle.

LIVRAISON DES PRODUITS FLORAUX

Délais de livraison

Du mardi au samedi (hors jours fériés)* :
Pour une livraison le matin (entre 9 H et 13 H) la commande doit être passée la veille ou les jours d’avant. Si la commande est passée après 15 H, la livraison sera effectuée 48 heures plus tard.

Il est rappelé que la commande est considérée comme “passée” lorsqu’elle est validée par le paiement en ligne.

*Pas de livraison les dimanches, lundis et jours fériés.

Tranches horaires

Le client est informé et accepte que la livraison pourra ne pas être réalisée à une heure précise.

Retard de livraison

« Et Fleur et Moi » ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure, à un fait imputable au client, tel qu’une négligence ou un manquement du client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, à un fait imputable au destinataire, notamment absence ou refus du destinataire, ou à fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du client, tous frais consécutifs à ce retard seront à sa charge.

En cas de retard de livraison, le client doit en informer immédiatement « Et Fleur et Moi ».

LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR DE CERTAINS PRODUITS

Modalités de livraison

Les produits composés uniquement d’objets (tels que des bouquets de layettes) ainsi que certains produits floraux qui peuvent contenir ou non des objets (tels que des vases, des bougies…) sont livrés par transporteur.

Les modalités et délais de livraison de ces produits sont indiqués sur le site. Le client peut en prendre connaissance avant de confirmer sa commande. Il est précisé que ces produits ne peuvent pas être livrés en Corse, en outre-mer ou à l’international, ni dans un lieu public, ouvert au public ou recevant du public (notamment lors d’un mariage, d’une réception, d’une manifestation, d’une cérémonie, d’un deuil).

La délivrance conforme est confirmée par la signature d’un bon de livraison par le destinataire.

Délais de livraison pour les livraisons effectuées par transporteur

Le client est informé et accepte que la livraison pourra ne pas être réalisée à une heure précise, mais dans une tranche horaire.
Le client doit s’assurer, dans la mesure du possible, que le destinataire sera présent pour réceptionner le produit dans le créneau horaire et la date de livraison choisis par le client.

Éventuellement, le destinataire pourra recevoir un SMS lui notifiant une livraison qui aura lieu dans les prochaines heures.

Le client est informé de la date de livraison lorsque la commande est considérée comme “passée” c’est-à-dire lorsqu’elle est validée par le paiement en ligne.

Le produit commandé sera livré par Chronopost au destinataire le jour choisi par le client entre 8 heures et 13 heures.

Absence ou refus du destinataire

En cas d’absence du destinataire : si la livraison est assurée par Chronopost (France métropolitaine), le transporteur enverra un message au destinataire par email et/ou SMS afin que le destinataire le contacte pour convenir d’un second passage. Si une boite aux lettres est accessible, il laissera également un avis de passage avec ses coordonnées. Il ne se représentera chez le destinataire qu’après avoir convenu d’un rendez-vous avec lui (sauf le dimanche).

Faute pour le destinataire de contacter le transporteur dans les trois jours ouvrés suivants le premier passage afin de convenir d’un rendez-vous pour un nouveau passage, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Il en sera de même si le destinataire fixe un rendez-vous avec le transporteur pour un second passage après dépassement du temps de conservation du produit dans le cas où celui-ci serait composé de fleurs fraiches ou de végétaux, soit 48 heures
pour les fleurs fraîches et végétaux.

En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit, la livraison sera réputée réalisée. Le client en sera informé par téléphone ou courrier électronique. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts à ce titre.

Retard de livraison

« Et Fleur et Moi » ne peut être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison dû à un cas de force majeure, à un fait imputable au client, tel qu’une négligence ou un manquement du client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, à un fait imputable au destinataire, notamment absence ou refus du destinataire, ou à fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du client, tous frais consécutifs à ce retard seront à sa charge.

En cas de dépassement du délai de livraison non imputable à un cas de force majeure ou à un fait imputable au client, le client peut résoudre le contrat, dans les conditions et selon les modalités indiquées à l’article L 138-2 du Code de la Consommation (*). « Et Fleur et Moi » remboursera alors au client la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, dans les conditions et selon les modalités indiquées à l’article L 138-3 du Code de la consommation (*).

(*) Les articles L 138.2 et L 138-3 du Code de la Consommation sont intégralement reproduits en annexe des présentes conditions générales de vente.

TRANSFERT DES RISQUES

Conformément à la législation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits commandés et livrés par le transporteur.

En cas d’endommagement des produits, le client devra refuser la livraison.

Si la livraison est effectuée par un transporteur, le client devra en plus émettre des réserves écrites, précises et détaillées sur le bulletin de livraison en présence du transporteur ou de ses employés et prévenir dans les plus brefs délais « Et Fleur et Moi » via la page de contact du site internet.

RÉTRACTATION – ANNULATION

Annulation ou modification de la commande par le client

Aucune modification n’est possible sur les commandes livrées par transporteur 5 jours avant les échéances des fêtes suivantes : Saint-Valentin, Fête des grand-mères et Fête des mères.

RÉCLAMATION

Délai pour formuler les réclamations

Le client dispose d’un délai de 15 jours suivant la date de livraison effective pour formuler une réclamation auprès de « Et Fleur et Moi » sur notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante :

Et Fleur et Moi
8, rue de l’Artisanat
66180 Villeneuve de la Raho
FRANCE

Toutefois, en cas de réclamation concernant le produit floral livré, notamment sa qualité, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la livraison au destinataire compte tenu de la nature rapidement périssable du produit.

Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par « Et Fleur et Moi ».

Traitement des réclamations

Le client est toujours présumé de bonne foi, néanmoins, il devra expliquer de façon sincère et détaillée sa réclamation, et si possible fournir une photographie du produit dans l’état où il a été livré.

Le traitement des réclamations sera étudié attentivement et dans les meilleurs délais par « Et Fleur et Moi ».

GARANTIE

Conformément aux dispositions légales, le client, s’il est consommateur, bénéficie de la garantie légale contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit (articles L 211-4 à L 211-13 du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Articles 1641 à 1648 du Code Civil et article 2232 du Code Civil).

Les dispositions de ces articles sont reproduites en annexe des présentes conditions générales de vente.

ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DU SITE www.et-fleur-et-moi.fr

« Et Fleur et Moi » ne garantit pas que www.et-fleur-et-moi.fr fonctionne de manière continue et sans erreur. « Et Fleur et Moi » ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité de www.et-fleur-et-moi.fr ou de tout ou partie de ses services.

Le client se connecte à www.et-fleur-et-moi.fr au moyen de ses propres équipements télécommunications. Il reconnaît que les performances d’affichage et de fonctionnement de www.et-fleur-et-moi.fr dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur et du type de connexion au réseau Internet.

Le client se connecte à www.et-fleur-et-moi.fr au moyen de ses propres équipements télécommunications. Il reconnaît que les performances d’affichage et de fonctionnement de www.et-fleur-et-moi.fr dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur et du type de connexion au réseau Internet.

En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder à www.et-fleur-et-moi.fr, qui est exclusivement à la charge du client.

« Et Fleur et Moi » n’est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont elle n’a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres).

En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder à www.et-fleur-et-moi.fr, qui est exclusivement à la charge du client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.et-fleur-et-moi.fr et ses composantes, telles que notamment photographies et textes, et notamment les photographies des bouquets, sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, téléchargement, copie ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.

« Et Fleur et Moi » est propriétaire de la marque « Et Fleur et Moi » enregistrée pour la France.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une commande sont nécessaires au traitement de la commande par « Et Fleur et Moi ». Ces informations sont collectées, enregistrées et stockées par « Et Fleur et Moi » conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le site www.et-fleur-et-moi.fr et l’application informatique de gestion des clients de « Et Fleur et Moi » sont déclarés à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) sous le numéro 2171021 v 0 du 11 avril 2018.

Conformément à l’article L.121-20-5 du Code de la consommation et à l’article L.34-5 du Code des postes communications électroniques, « Et Fleur et Moi » pourra envoyer au client par courrier électronique des offres et prospections commerciales relatives à des produits et services analogues à ceux fournis par « Et Fleur et Moi » sur www.et-fleur-et-moi.fr et ce uniquement pour le compte de « Et Fleur et Moi ». S’il ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s’y opposer à tout moment en écrivant à « Et Fleur et Moi » à l’adresse suivante :

Et Fleur et Moi
8, rue de l’Artisanat
66180 Villeneuve de la Raho
FRANCE

ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque message envoyé.

A l’exception des tiers dont l’intervention est nécessaire pour le traitement et l’exécution des commandes, « Et Fleur et Moi » s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le client sans son autorisation préalable.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit de s’opposer à une utilisation de ses coordonnées pour de la prospection. Il peut l’exercer en écrivant à « Et Fleur et Moi » à l’adresse suivante :

Et Fleur et Moi
8, rue de l’Artisanat
66180 Villeneuve de la Raho
FRANCE

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales et les commandes des clients sur www.et-fleur-et-moi.fr sont régies par la loi française.

ANNEXES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sont annexés et intégrés aux conditions générales de vente :

• les dispositions des articles L138-2 et L138-3 du Code de la Consommation relatives à la livraison et au transfert de risque,
• le formulaire type de rétractation,
• les dispositions des articles L 211-4 à L211-13 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil, relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés.